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Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés («condos») neuves. Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, il est géré par trois administrateurs autorisés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et découle du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs . De plus, la garantie est transférable à tout acheteur subséquent. Pour en bénéficier, vous devez faire affaire avec un entrepreneur général détenant une licence de la RBQ comportant la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2 et accrédité par un administrateur du plan de garantie.

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