ACHETEURS DE MAISON NEUVE

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés («condos») neuves. Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, il est géré par trois administrateurs autorisés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et découle du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs . De plus, la garantie est transférable à tout acheteur subséquent. Pour en bénéficier, vous devez faire affaire avec un entrepreneur général détenant une licence de la RBQ comportant la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2 et accrédité par un administrateur du plan de garantie.

 

Le Code National du Bâtiment a été modifié en 2010 afin de réduire les risques d'exposition au radon. En vertu du nouveau code, les nouveaux bâtiments doivent être munis d'un coupe-vapeur afin de limiter l'infiltration du radon, et de canalisations permettant l'installation éventuelle d'un système d'évacuation. Ces canalisations réduiront considérablement le coût des mesures correctives qui pourraient être nécessaires pour réduire les concentrations de radon chez vous.

Le Code de construction du Québec (A-9.13.2.1.3) prévoit l’installation d’une membrane de protection contre le radon: «(A-9.13.2.1.3) Protection exigée contre l'humidité. L'utilisation d'une membrane de protection sous les planchers sur sol permet de protéger contre l'humidité, permet de protéger le béton contre l'attaque des sulfates provenant du sol ou des granulats sous-jacents et permet de protéger les occupants contre les effets des gaz souterrains dont le radon ».

 

Le 15 avril 1999, la ministre Louise Harel a annoncé que le Comité technique québécois d'étude des problèmes de gonflement associés à la pyrite avait mis au point une méthode d'analyse, appelée norme CTQ-M-100, pour éliminer les risques de gonflement associés à ce matériau. Cette certification permet aux producteurs (carrière) de granulats (pierre concassée) de garantir à leur clientèle qu'ils leur fournissent de la pierre concassée qui peut être utilisée sans risque sous les dalles de béton pour les travaux de construction et de rénovation. En effet, elle ne cause pas de dommage si ces roches sont de bonne qualité. Cette pierre appelée « concassé certifié DB » (DB pour Dalle de Béton) doit avoir été analysée par un des laboratoires indépendants reconnus par le comité technique.

 

D'ici à ce que la certification DB soit obligatoire, si vous achetez une maison neuve, rénovez ou construisez un garage, inscrivez dans votre contrat  l'obligation d'utiliser une pierre de remblais certifiée «DB» et demandez à voir le bon de livraison ou toutes autres preuves.

 

Ocre ferreuse, de quoi s'agit-il? En présence d'eau et d'oxygène, le fer présent dans le sol s'oxyde, formant ainsi une boue d'hydroxyde de fer qui obstrue progressivement le drain français ainsi que le bassin de captation situé au sous-sol de la propriété. Ce dépôt est d'abord observable sur la face interne des drains et du bassin de captation et peut ainsi le boucher partiellement ou complètement. Le phénomène de l'ocre ferreuse est pernicieux puisqu'il peut causer d’importants dommages avant même que le propriétaire ne s'en rende compte.

 

Donc, avant d’acheter une propriété dans une zone à risque, référez-vous au résultat d’une l’analyse de sol avant de prendre votre décision. Maison neuve ou existante, les municipalités, les constructeurs et les courtiers demeurent plutôt réservés sur le sujet. Malgré les correctifs possibles à apporter aux bâtiments, malgré que l’ocre ferreuse est couverte par le plan de garantie dans le cas de la construction neuve, vous ne ferai qu’atténuer les symptômes à votre grand désarrois. Les seules solutions véritablement éprouvées à l’ocre ferreuse, comme le cuvelage étanche de la fondation, le soulèvement de la maison hors de la zone affectée et le remplissage du sous-sol avec des matériaux granulaires (condamner le sous-sol), coûtent une vraie petite fortune. Quant aux autres techniques, aucune n’a encore vraiment fait ses preuves.

 

Quel que soit le type de résidence neuve que vous achetez, le constructeur et vous, l’acheteur, êtes tenus de mener ensemble une inspection préréception. Cette inspection se fait à l’aide d’une liste préétablie d'éléments à vérifier que l’entrepreneur doit vous remettre. Il est de votre droit de vous faire accompagner par un inspecteur en bâtiment.

 

(www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Formulaires/francais/inspection-prereception-batiment-non-detenu.pdf)

 

 (www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Formulaires/anglais/checklist-private-portions-co-ownership.pdf)

 

Cette étape est cruciale car une inspection de maison indépendante complétée par un inspecteur en bâtiment professionnel certifié révèle souvent des lacunes négligées par l’entrepreneur. De plus, si ces anomalies ne sont pas notées à ce moment, l’acheteur n’a que trois jours pour les ajouter à la liste des travaux à corriger ou à parachever, et seulement s’il n’a pas encore emménagé dans la maison ou le condo. Après ce délai, les défauts apparents qui n’auraient pas été relevés seront exclus d’un recours en garantie. La maison sera alors considérée comme ayant été vue et acceptée telle quelle.

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